Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

Qu'est-ce que l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?

publiquedélitL'auteur des faits, par un écrit, une image, une vidéo, etc. pousse certaines personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l’encontre d’autres individus ou groupes d'individus en raison de caractéristiques telles que :

La nationalité

La religion

L'ethnie

Le sexe

L'orientation sexuelle

Le handicap

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est constituée dès lors que l'auteur utilise l'un des moyens suivants :

Discours

Menaces

Écrits, gravures, peintures

Images, affiches

Vidéos

publiqueAttention

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ne doit pas être confondue avec l'injure ou la diffamation.

Par exemple, si une personne insulte un adversaire politique de « peste », il s'agit d'une injure. Si elle déclare que son adversaire est un « repris de justice », il s'agit d'une diffamation. Si elle fait un portrait très négatif de la religion de son adversaire, il s'agit d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

Comment signaler un contenu incitant à la haine aux forces de l'ordre ?

publication sur internetfaire un signalement à la police ou à la gendarmeriePHAROSSignaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)Ministère chargé de l'intérieurÀ savoir

PHAROS ne traite pas les cas urgents. En cas d'urgence (exemple : infraction en cours), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

illiciteprocureur de la Républiquel'hébergeurplateforme

Comment demander le retrait d'un contenu incitant à la haine ?

Si vous êtes victime ou témoin d'un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, vous pouvez faire une demande de retrait. Pour cela, vous devez faire un signalement :

À l'hébergeur, pour tout contenu publié sur internet

Au directeur de publication, s'il s'agit d'un message adressé par un internaute à unservice de communication en ligne (par exemple, un commentaire laissé sous une vidéo publiée sur un réseau social)

Toute publicationLes hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : réseaux sociaux).Ce dispositif doit être visible et accessible à tous. Il permet de renseigner :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, etc.)

• Les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu incite à la haine, à la violence ou à la discrimination
• La localisation précise du contenu signalé (par exemple, l'adresse URL).

À la suite de ce signalement, l'hébergeur est obligé de retirer le contenu illicite ou d'en bloquer l'accès. S'il n'agit pas très vite, il encourt des sanctions pénales.À noterCertains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter),Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok,.Un commentaireSi vous êtes victime ou témoin d'un commentaire laissé sur internet qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination, vous pouvez le signaler au directeur de publication du site.La demande doit être adressée au directeur de publication du service de communication en ligne par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit mentionner :

• Le contenu que vous dénoncez (exemple : vous pouvez faire un copier/coller du texte concerné)
• L'adresse internet (URL) du service de communication en ligne sur lequel la publication a été faite.

Dès qu'il a connaissance du caractère illicite du commentaire, le directeur de publication doit immédiatement le faire retirer. S'il ne le fait pas, il risque des sanctions pénales.

Comment agir en justice contre les responsables du contenu incitant à la haine ?

publicationl'hébergeurplateforme en lignecommentaire en lignedirecteur de publicationPublication illiciteAction contre l'auteurSi une publication incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination vous porte directement atteinte, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur de ce contenu.Le délai pour porter plainte est de 3 mois à compter de la commission des faits.Votre plainte doit être déposée auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou en écrivant au procureur de la République.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieIl vous est possible de demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel vous accompagnera dès le dépôt de la plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur de cette infraction.AvocatConseil national des barreaux (CNB)Votre plainte entraîne une enquête de police qui peut aboutir au jugement de l'auteur des faits par le tribunal correctionnel.Si vous vous êtes constitué partie civile, vous pouvez également demander des dommages et intérêts à l'auteur de l'infraction.À noterUne association déclarée depuis plus de 5 ans et qui se propose de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut également se constituer partie civile à votre place, avec votre accord.Action contre l'hébergeurSi l'hébergeur internet n'a pas retiré un contenu illicite qui vous porte directement atteinte, vous pouvez déposer plainte contre lui.Le délai pour porter plainte est de 3 mois à compter de la commission des faits.Votre plainte doit être déposée auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou en écrivant au procureur de la République.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieIl vous est possible de demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel vous accompagnera dès le dépôt de la plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'hébergeur.AvocatConseil national des barreaux (CNB)Votre plainte entraîne une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de l'hébergeur par letribunal correctionnel.Si vous vous êtes constitué partie civile, vous pouvez également demander des dommages et intérêts à l'hébergeur.À noterUne association déclarée depuis plus de 5 ans et qui se propose de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut également se constituer partie civile à votre place, avec votre accord.Commentaire en ligneSi le directeur de publication n'a pas retiré un commentaire illicite qui vous porte directement atteinte, vous pouvez déposer plainte contre lui.Le délai pour porter plainte est de 3 mois à compter de la commission des faits.Votre plainte doit être déposée auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou en écrivant au procureur de la République.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieIl vous est possible de demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel vous accompagnera dès le dépôt de la plainte jusqu'à l'éventuel jugement du directeur de publication.AvocatConseil national des barreaux (CNB)Votre plainte entraîne une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation du directeur de publication par le tribunal correctionnel.Si la responsabilité pénale du directeur de publication est engagée, l'auteur du commentaire peut également être condamné en tant que complice.Si vous vous êtes constitué partie civile, vous pouvez également demander des dommages et intérêts au directeur de publication et à l'auteur de l'incitation.À noterUne association déclarée depuis plus de 5 ans et qui se propose de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut également se constituer partie civile à votre place, avec votre accord.

Quelles peines encourent les responsables du contenu incitant à la haine ?

tribunal correctionnell'hébergeurdirecteur de publicationPeines encourues par l'auteurL'auteur d'une provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt des sanctions pénales qui diffèrent selon son statut : particulier, personne dépositaire de l'autorité publique (exemple : un policier) ou chargée d'une mission de service public (exemple : un chauffeur de bus).Peines encourues par un particulierPeine principaleL'auteur d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

• 1 an de prison
• 45 000 € d'amende.

À noterS'il est prouvé qu'un crime ou un délit a eu lieu en raison d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, l'auteur de la provocation est considéré comme le complice du criminel ou du délinquant. Ainsi, l'incitateur et l'auteur du crime ou du délit risquent les mêmes peines.Peines complémentairesL'auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires tel que le bannissement des plateformes en ligne.Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l'infraction. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive.Peines encourues par un agent publicPeines principalesL'auteur d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

• 3 ans de prison
• 75 000 € d'amende.

À noterS'il est prouvé qu'un crime ou un délit a eu lieu en raison d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, l'auteur de la provocation est considéré comme le complice du criminel ou du délinquant. Ainsi, l'incitateur et l'auteur du crime ou du délit risquent les mêmes peines.Peines complémentairesL'auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires tel que le bannissement des plateformes en ligne.Cette sanction consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l'infraction. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive.Peines encourues par le directeur de publicationLe directeur de publication qui ne retire pas immédiatement un contenu illicite ou qui n'en bloque pas l'accès encourt les mêmes sanctions que l'auteur du contenu. On dit qu'il est poursuivi comme auteur principal.Par conséquent, les peines diffèrent en fonction du statut de l'auteur de la publication.Contenu publié par un particulierLe directeur de publication qui s'abstient de retirer ou de bloquer l'accès à un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

• 1 an de prison
• 45 000 € d'amende.

Contenu publié par un agent publicLe directeur de publication qui s'abstient de retirer ou de bloquer l'accès à un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

• 3 ans de prison

• 75 000 € d'amende.

Peines encourues par l'hébergeurLes peines encourues par l'hébergeur ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale.Hébergeur (personne physique)L'hébergeur qui s'abstient de retirer ou de bloquer l'accès à un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine de :

• 1 an de prison
• 250 000 € d'amende.

Hébergeur (personne morale)L'hébergeur qui s'abstient de retirer ou de bloquer l'accès à un contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination encourt une peine d'amende qui ne peut pas dépasser 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel au cours de l’année précédente.