Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Les zones agricoles (zone A d'un plan local d'urbanisme) ne sont pas constructibles. Toutefois, certains projets strictement encadrés peuvent être autorisés par le règlement du PLU de votre commune ou par le règlement national d'urbanisme (RNU), qui est annexé à votre carte communale. Nous vous présentons les exceptions.
- Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5
- Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34
- Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13
- Code de l'urbanisme : article L161-4
- Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26
- Code de l'urbanisme : article R151-23
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article R*431-2
- Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme
Questions ? Réponses !
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