Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Vous allez construire une maison. Avant de déposer votre demande de déclaration préalable de travaux (DP) ou de permis de construire (PC), vous pouvez vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain et les règles d'urbanisme de votre commune. Vous pouvez également connaître les règles de construction de votre maison, les projets prévus dans l'environnement proche de votre terrain et s'il se trouve dans une zone à risque. Enfin, vous pouvez vous informer sur le financement de votre maison et les impôts à payer. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5
- Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
- Code de l'urbanisme : article R*431-2
- Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7
- Code de l'urbanisme : article R431-16
- Code de la construction et de l'habitation : article L122-10
- Code de l'urbanisme : article L332-6
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques