Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Fiche pratique

Arnaques à la location immobilière sur internet

Vous avez répondu à une annonce de location immobilière sur internet et le bien n'existe pas ou n'est pas conforme à la description ? Il peut s'agir d'une fausse annonce de location ou d'une annonce de location trompeuse. Ces deux procédés constituent des délits. Quelle que soit votre situation (majeur, mineur, témoin, victime), vous pouvez signaler ce type d'infraction. Si vous êtes victime de tels actes, vous pouvez déposer plainte. Nous vous guidons dans vos démarches.

Identifier une fausse annonce de location immobilière

bien immobilier qui n'existe pas oune peut pas être loué L'auteur de cette infraction utilise un site internet d’annonces immobilières ou de vente/location entre particuliers.saisonnièrede longue duréePlusieurs éléments permettent d'identifier une fausse annonce, notamment :
  • Indication d'un prix très bas par rapport à l'emplacement du logement, à sa superficie, à son standing, etc.
  • Utilisation de photos visibles dans une autre annonce
  • Comportement étrange du propriétaire (par exemple, il refuse catégoriquement de vous rencontrer)
  • Demande d'envoi d'argent avant la signature du bail
  • Demande de documents officiels (exemple : carte d'identité) avant la visite du logement.
    • À savoir

    Les très grandes plateformes en ligne ont l'obligation de rassembler les informations relatives aux professionnels (exemple : gérant d'un hôtel) qui publient des annonces sur leur site.

    Si besoin, elles doivent vous communiquer ces renseignements pour que vous puissiez engager la responsabilité de ces professionnels.

    Prévenir la banque d'un cas d'arnaque à la location immobilière

    frauduleuxLa façon de procéder dépend du mode de paiement que vous avez utilisé :
  • Carte bancaire
  • Chèque.
    • virement bancaire

    Signaler une fausse annonce de location immobilière sur internet

    victime ou témoinsignalerTHESEEl'hébergeurSignalement en ligneVous pouvez effectuer votre signalement en ligne depuis THESEE. Cette démarche est ouverte aux majeurs et aux mineurs.Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEEMinistère chargé de l'intérieurLe signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.Vous n'êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.2 conditions cumulatives doivent être remplies pour que vous puissiez effectuer un signalement sur ce téléservice :
    • Vous ne devez pas avoir rencontré physiquement l'auteur de l'annonce frauduleuse (relation uniquement virtuelle)
    • Une somme d'argent doit vous avoir été demandée. Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.
    Lors de ce signalement, vous pouvez apporter des renseignements et des éléments de preuve notamment :
    • Certaines de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.)
    • Description détaillée de la situation (date de l'annonce, type de bien immobilier, moyens de communication avec le propriétaire, etc.)
    • Informations sur le propriétaire (nom, prénom, pseudo, sexe)
    • Copies des photos transmises par le propriétaire
    • Copies de vos échanges avec le propriétaire
    • Somme demandée ou versée au propriétaire.
    Le signalement n'est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu'ils identifient l'auteur des faits.Si vous signalez une fausse annonce de location immobilière, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.Signalement à l'hébergeur du siteLes hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : réseaux sociaux).Ce dispositif doit être visible et accessible à tous. Il permet de renseigner :
    • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, etc.)
    • Les raisons pour lesquelles vous estimez que l'annonce est fausse
    • La localisation précise du contenu signalé (par exemple, l'adresse URL du site sur lequel l'annonce est parue).
    À la suite de votre signalement, l'hébergeur vous envoie un accusé de réception. Il doit agir dans un délai très court.S'il estime que le contenu est illicite, il doit immédiatement :L'hébergeur qui ne prévoit pas un tel dispositif ou qui ne respecte pas ses obligations encourt des sanctions pénales.

    Déposer plainte contre l'auteur d'une fausse annonce de location immobilière

    Si vous avez répondu à une fausse annonce de location immobilière sur internet, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur de cette offre.De manière générale, votre plainte peut être déposée en ligne.procureur de la République6 ans à compter de la date du dernier acte d'escroquerieÀ noter

    Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez déposer plainte contre X. Toutefois, votre plainte doit être la plus complète possible pour que les enquêteurs puissent identifier cette personne.

    En ligneVous pouvez déposer plainte en ligne depuis la plateforme THESEE.Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEEMinistère chargé de l'intérieur2 conditions cumulatives doivent être remplies pour que vous puissiez déposer plainte sur ce téléservice :
    • Vous ne devez pas avoir rencontré l'auteur de l'annonce frauduleuse (relation virtuelle)
    • Une somme d'argent doit vous avoir été demandée. Vous devez donc préciser la somme réclamée. Néanmoins, il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.
    À savoirSi vous êtes mineur, vous ne pouvez pas déposer plainte sur THESEE.Dès que votre plainte est validée par les professionnels de ce téléservice, vous recevez une notice d'information dans votre espace personnel « Service-Public.fr ».Cette notice vous permet d'obtenir des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir une indemnisation.Vous êtes également informé en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur des faits.Sur placePour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.Le dépôt de plainte mène à une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de la personne ayant postée une fausse annonce de location.Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous souhaitez obtenir la condamnation de l'auteur et une indemnisation, il est nécessaire de vous constituer partie civile. Toutefois, pour cela, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (par exemple : vos parents).Par courrier postalVous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceVotre courrier doit préciser les éléments suivants :
    • Informations d'état civil (vos noms, prénoms, etc.) et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
    • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve (exemple : factures diverses, capture d'écran de l'annonce)
    • Éventuelle volonté de vous constituer partie civile.
    Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :Porter plainte auprès du procureur de la RépubliqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.Un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.Le dépôt de plainte mène à une enquête qui peut aboutir à la condamnation de la personne ayant postée une fausse annonce de location.Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits, par écrit, au procureur de la République. Si vous souhaitez obtenir la condamnation de l'auteur et une indemnisation, il est nécessaire de vous constituer partie civile. Toutefois, pour cela, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents).

    Obtenir la condamnation de l'auteur d'une fausse annonce de location immobilière

    escroquerietribunal correctionnelpersonnes physiquepersonne moralePersonne physiqueL'auteur d'une annonce de location immobilière frauduleuse encourt une peine de :
    • 5 ans de prison
    • 375 000 € d'amende.
    Le tribunal correctionnel peut également prononcer des peines complémentaires telles que l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle au cours de laquelle l'infraction a été commise.À noterSi une personne a posté une fausse annonce mais qu'elle n'est pas parvenu à vous louer le bien qui y figurait, elle encourt les mêmes peines que si la transaction avait été conclue. On parle alors de tentative d'escroquerie.Personne moraleL'auteur d'une annonce de location immobilière frauduleuse encourt une peine d'amende égale à 1 875 000 €.Il peut également être condamné à des peines complémentaires telles que l'affichage de la décision de justice dans la presse écrite ou en ligne.À noterSi une personne a posté une fausse annonce mais qu'elle n'est pas parvenu à vous louer le bien qui y figurait, elle encourt les mêmes peines que si la transaction avait été conclue. On parle alors de tentative d'escroquerie.Attention

    Lorsqu'un particulier est à l'origine d'une fausse annonce, il est possible de lui demander des dommages et intérêts mais aussi :

    • Aux responsables du site sur lequel l'annonce est parue
    • À l'agent immobilier qui a manqué à son devoir d'information et qui n'a pas pris de mesures permettant d'éviter la publication d'une annonce illégale.

    Identifier une annonce de location immobilière trompeuse

    location saisonnière ou de longue durée présentations faussespratique commerciale trompeuse
  • Les manœuvres qu'il met en place aient pour but d'inciter à la location (exemple : le propriétaire ment sur le nombre de pièces, promet qu'il y a une piscine alors qu'il s'agit d'un bassin pour enfant, ne dit pas que le logement se situe près d'une autoroute, etc.)
  • Et que cette pratique ait été réalisée ou qu'elle ait produit des effets en France.
    • Exemple

    Un couple publie sur internet une annonce immobilière pour mettre en location leur résidence secondaire. Dans l’annonce, il est indiqué que le logement se situe dans une ville précise. Après avoir payé les  frais, le consommateur se rend compte que le logement se situe dans un petit village à côté de la ville indiquée dans l’annonce. Il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse, car le couple, propriétaire du logement, a mentit sur la localisation exacte de ce logement. Or, le consommateur, s’il avait eu connaissance de cette information, n’aurait certainement pas loué ce bien.

    liste des 22 pratiques commerciales trompeusesIl peut notamment s'agir :
  • De donner de fausses informations sur le bien immobilier (exemple : mentir sur le diagnostic de performance énergétique)
  • De déclarer faussement que le bien immobilier sera disponible pendant une durée très limitée
  • Indiquer faussement que la location du bien n'engendrera pas d'autres frais que le coût du loyer (exemple : ne pas évoquer les frais de ménage).
    • Attention

    Cette infraction peut être retenue uniquement contre les personnes considérées comme des professionnels (exemple : agent immobilier, propriétaire d'un logement meublé, loueur d'un logement saisonnier).

    Prévenir la banque d'un cas d'arnaque à la location immobilière

    frauduleuxLa façon de procéder dépend du mode de paiement que vous avez utilisé :
  • Carte bancaire
  • Chèque.
    • virement bancaireÀ noter

    Si vous avez conclu un bail d'habitation ou un bail mobilité, vous ne pouvez pas arrêter de payer le loyer. Pour contester le contrat de bail, il faut que vous saisissiez les juridictions civiles.

    Signaler une annonce de location immobilière trompeuse

    pratique commerciale trompeuseDGCCRFl'hébergeurSignalement à la DGCCRFVous pouvez faire votre signalement sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.Cette démarche en ligne est ouverte aux majeurs et aux mineurs.Signal Conso : signaler un problème avec un professionnelMinistère chargé des financesVous êtes dans l'obligation de renseigner :
    • L'adresse internet (URL) du site visé
    • Une description détaillée des faits (appuyée par des justificatifs tels qu'une facture)
    • Certaines de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail).
    La DGCCRF peut ordonner au professionnel mis en cause de respecter ses obligations ou de faire cesser la pratique commerciale trompeuse. Elle peut également prononcer des sanctions contre le professionnel qui ne se conforme pas à ses consignes.À savoirLa DGCCRF ne peut pas obliger le professionnel à vous indemniser.Signalement à l'hébergeur du siteTout hébergeur doit mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'une annonce illégale sur un site internet ou une plateforme en ligne. Ce dispositif doit être visible et accessible à tous.En tant que victime ou témoin d'un contenu illicite, vous pouvez effectuer un signalement en utilisant ce service en ligne.À la suite de votre signalement, l'hébergeur doit vous envoyer un accusé de réception, Il doit agir dans un délai très court.S'il estime que le contenu est illicite, il doit immédiatement :
    • Prévenir les autorités compétentes (exemple : la DGCCRF)
    • Retirer ou bloquer l'accès à l'annonce illégale.
    L'hébergeur qui ne prévoit pas un tel dispositif ou qui ne respecte pas ses obligations encourt des sanctions pénales.

    Déposer plainte contre l'auteur d'une annonce de location immobilière trompeuse

    Déposer plainte contre l'auteur d'une annonce de location immobilière trompeuse

    pratique commerciale trompeuseprocureur de la République6 ansSur placePour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieLes services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.Le dépôt de plainte mène à une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de la personne ayant postée une fausse annonce de location.Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous souhaitez obtenir la condamnation de l'auteur et une indemnisation, il est nécessaire de vous constituer partie civile. Toutefois, pour cela, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents).Par courrier postalVous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceVotre courrier doit préciser les éléments suivants :
    • Informations d'état civil (vos noms, prénoms, etc.) et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
    • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve (exemple : factures diverses, capture d'écran de l'annonce)
    • Éventuelle volonté de vous constituer partie civile.
    Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :Porter plainte auprès du procureur de la RépubliqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.Un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.Le dépôt de plainte mène à une enquête qui peut aboutir à la condamnation du bénéficiaire de la pratique commerciale trompeuse.Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits, par écrit, au procureur de la République. Si vous souhaitez obtenir la condamnation de l'auteur et une indemnisation, il est nécessaire de vous constituer partie civile. Toutefois, pour cela, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents).

    Obtenir la condamnation de l'auteur d'une annonce de location immobilière trompeuse

    Obtenir la condamnation de l'auteur d'une annonce de location immobilière trompeuse

    pratique commerciale trompeusetribunal correctionnelpersonnes physiquespersonnes moralesPersonne physiqueLes pratiques commerciales trompeuses commises sur internet sont punies d'une peine de :
    • 5 ans de prison
    • 750 000 € d'amende
    L'auteur des faits peut également être condamné à des peines complémentaires telles que l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle au cours de laquelle l'infraction a été commise.Personne moraleLa personne qui publie une annonce de location immobilière trompeuse encourt une peine de 3 750 000 €.Elle risque également des peines complémentaires notamment la publication de la décision de justice dans la presse écrite ou en ligne.Enfin, elle peut être condamnée à vous régler des dommages et intérêts.Attention

    Lorsque le propriétaire du logement est à l'origine de l'annonce trompeuse, il est possible de lui demander des dommages et intérêts mais aussi :

    • Aux responsables du site sur lequel l'annonce est parue
    • À l'agent immobilier qui a manqué à son devoir d'information et qui n'a pas pris de mesures permettant d'éviter la publication d'une annonce illégale.

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